2017 : Nouvelle législation pour le Gris du Gabon & le Gris du Timneh

Note à tous les propriétaires, ou futurs propriétaires de perroquets Gris du Gabon et Gris du Timneh

 Depuis le 4 février 2017, la législation internationale a changé concernant les perroquets :

  • Gris du Gabon (Psittacus erithacus),
  • Gris du Timneh (Psittacus erithacus Timneh)

Les perroquets de cette espèce a obtenu son transfert de l’Annexe II vers l’Annexe I, regroupant les espèces les plus menacées du règne animal et végétal couvertes par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites).

Si vous détenez un ou plusieurs perroquets Gris du Gabon, et/ou Gris du Timneh, qu’ils soient nés en captivité ou pas,
vous avez jusqu’au 04/02/2018 au plus tard pour déclarer vos animaux.

Passé ce délai, vos oiseaux seraient détenus en infraction et pourraient faire l’objet d’une saisie et d’un procès-verbal par la police de l’environnement.

Pour éviter cela vous devez impérativement :

  • Vous déclarer comme « éleveur d’agrément » auprès des services vétérinaires départementaux.

La direction départementale de la protection des populations de votre département vous fera parvenir des documents à compléter et à lui retourner.

  • Faire identifier vos Perroquets Gris du Gabon, et/ou Gris du Timneh :
    Si vos perroquets ne sont pas porteurs d’une bague fermée, non soudée, vous devez impérativement consulter votre vétérinaire pour demander l’implantation d’une puce électronique d’identification.
    Conservez précieusement les références de cette puce de marquage électronique.
  • Déclarer au plus tôt votre oiseau identifié à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de votre région.

Il est important de noter que le Bureau convention de Washington, la DREAL, ne pourra délivrer les certificats intra-communautaires (CIC) autorisant la cession des oiseaux que si les démarches précédentes ont été préalablement réalisées.

En l’absence de tels CIC, la vente, la détention en vue de la vente, la publicité en vue de la vente, le transport en vue de la vente, la mise en vente, la vente et l’achat des perroquets gris du Gabon sont interdits et les infractions constituent des délits.

Il est également important de savoir que, depuis le 4 février 2017, la vente et l’achat de perroquets, Gris du Gabon, et Gris du Timneh est soumise à cette nouvelle règlementation.

Il est donc interdit de vendre ou d’acquérir un perroquet Gris du Gabon ou Gris du Timneh, sans certificat intra-communautaire (appelé généralement « Certificat Cites »).
Ce document est un document officiel imprimé sur papier jaune.
Si vous vendez, ou acquerrez – à titre gratuit ou payant – vous êtes en infraction avec la Législation et passible de sanctions pénales.
Vous risquez aussi la saisie de votre perroquet !

Ne vous mettez pas volontairement en infraction, car « nul n’est censé ignorer la Loi »

Pour en savoir plus :

CITES France :

https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do

Comment obtenir un document CITES ?

Vous devez d’abord vous inscrire sur cette application afin d’ouvrir un compte.

Une fois ce compte ouvert, vous pourrez faire vos demandes en ligne à l’aide du guide du demandeur et des différentes fiches pratiques disponibles sur le site d’information de l’application : cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr.

Document établi par Suzy Liebaert-Guasch
Présidente fondatrice de l’ Association Européenne du Perroquet

Le 10 Août 2017